État civil
Acte de naissance
La déclaration à la naissance : un droit pour les enfants !
La déclaration à la naissance doit être le fait « du père ou de la mère, d’un ascendant ou d’un proche parent, du médecin, de la sage-femme, de la matrone ou de toute autre personne ayant assisté à la naissance ou encore, (…) de la personne chez qui elle a accouché » (Article 51 du Code de la famille sénégalais). La déclaration peut également être effectuée par le délégué de quartier, le chef de village ou le procureur de la République. Quel que soit le moment où la personne décide de déclarer l’enfant, il y a toujours une procédure aménagée à cet effet par la loi (déclaration normale, déclaration tardive ou jugement d’autorisation d’inscription à l’état civil).
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Acte de décès
L’acte de décès est un acte authentique délivré à la Mairie et signé par un officier d’état civil. Il s’agit d’un document qui prouve et atteste le décès d’une personne. La réalisation de l’acte de décès est gratuite.
Le décès d’un être cher est une épreuve douloureuse. Malgré cette perte, il est indispensable de procéder à la déclaration du décès auprès de la mairie en vue d’est indispensable de procéder à la déclaration du décès auprès de la mairie en vue d’obtenir l’acte de décès. En effet, ce document est nécessaire dans la réalisation de nombreuses formalités pendant et après les obsèques.
L’acte de décès est le premier document à obtenir suite à un décès et pour l’organisation d’obsèques. Il est à récupérer lors de la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent (hors week-ends et jours fériés).
Certificat
Le service État Civil est compétent pour établir des certificats de domicile, de résidence, de vie, de célibat.Ces documents peuvent être exigés par une organisation afin de vérifier certains renseignements ou encore pour prouver un événement d’état civil inscrit au registre de l’état civil.Informez−vous du document exact exigé par l’organisation à laquelle vous devrez le présenter avant de commander un certificat ou une copie d’acte.
